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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TRI : tarifs routiers internationaux vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Caisse des dépôts et consignations CNPF : conseil national du patronat français association nationale du marketing DEQ : delivered ex quay… named port of destination clause rouge échantillonnage à plusieurs degrés
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