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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés variable descriptive recherche descriptive théorie des échelles diversification des produits marché des non-consommateurs absolus revenu des ménages TEI : tableau des échanges interindustriels RCS : registre du commerce et des sociétés marché des non-consommateurs partiels
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