Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UPC : uniform product code commission des clauses abusives gestionnaire des compétences marché des non-consommateurs relatifs marketing industriel ou des biens de production spirale des prix et des salaires RCS : registre du commerce et des sociétés gâchage des prix analyse des ventes cahier des charges
Nouveaux mots