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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu modèle et dessin Centrale des bilans marketing industriel ou des biens de production mesure des données psychologiques plan de développement des produits TEE : tableau des échanges économiques Inflation par descente en gamme actionnariat des salariés prospection des fournisseurs
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