Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
classement des marchandises allocation des ressources OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques programme des ventes salle des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) gestion des ventes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CCR : coefficient de capitalisation des résultats rendu ex ship... (port de destination convenu)
Nouveaux mots