Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse gel des crédits libération des échanges destinateur, destinatrice CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution décodeur DEQ : delivered ex quay… named port of destination IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu RSE : responsabilité sociale des entreprises
Nouveaux mots