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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission bancaire balance des paiements ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing surcommission dérapage des prix SBF : société des bourses françaises stockage des données taux des frais de possession d'un article inscription des hypothèques
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