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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi TOF : tableau des opérations financières BOD : Bulletin officiel des douanes prospection des fournisseurs distribution de dividendes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France réinvestissement des revenus taux de couverture des importations affichage des prix à l'unité de mesure commission des comptes de la nation
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