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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers revenu national aux prix des facteurs régime des emballages UDI : Identification unique des dispositifs médicaux technique des questions étaler des paiements plan de développement des produits désassortiment régime des retours rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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