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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques CJCE : cour de justice des communautés européennes commissionner commission des clauses abusives institutions de l'Union européenne commissionnaire du commerce extérieur taux d'escompte de la Banque centrale européenne Commission d'ouverture des plis commissionnaire commission des marchés
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