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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs acompte sur commission commissionner commission de gestion BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes commissionnaire du commerce extérieur UE : Union européenne commission de dépouillement des offres CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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