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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle à cent pour cent méthode de contrôle par nombre de défauts rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle budgétaire tirage contrôlé DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CFR : cost and freight... named port of destination DES : delivered ex sail… named port of destination
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