Nouveaux mots
contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle du garde-manger contrôle de réception appellation contrôlée dépenses contrôlées CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu coût et fret (port de destination convenu) contrôle commercial méthode de contrôle par attributs courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité autorité de contrôle prudentiel
Nouveaux mots