Nouveaux mots
créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transport d'une créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales créance privilégiée crédit de mobilisation de créances nées créance échue amortissement d'une créance comptabilité des dépenses engagées droit de créance mobilisation de créances état des échéances des créances et des dettes
Nouveaux mots