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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification prix franco dédouané délai d'obtention CdCF : conseil du commerce de France format à la française OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques Banque de France délai d'exécution territoire douanier français
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