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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UE : Union européenne BEI : banque européenne d'investissement institutions de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange
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