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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME boite à commandes accroissement des ventes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats contrôle non destructif pyramide des besoins protection et défense des consommateurs contrôle de la destination finale gestion des risques de l'entreprise
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