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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers service de l'environnement et de la protection des consommateurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination désemballage répartition des lecteurs d'un support calendrier des insertions méthode des deux casiers ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CEPME : Crédit d'Equipement des PME DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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