Nouveaux mots
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit exclusif vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rachat droit civil indemnité de résiliation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier droit d'accès à l'information
Nouveaux mots