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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de douane préférentiel droit de rachat droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de tirage droits d'octroi de mer droit d'accès à l'information droit de créance rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits 
Voir les 79 termes approchants
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