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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel DTS : droits de tirage spéciaux droit au renouvellement de bail commercial livré droits acquittés droits d'accise droit d'accès à l'information droits d'auteur droits de douane droit de dénonciation droit de recours

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