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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits spécifiques droits de douane droits d'accise droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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