Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fractionnement de la marchandise marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes accord tarifaire origine des marchandises transparence tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire marché à terme de marchandises marchandise conditionnelle optimisation tarifaire
Nouveaux mots