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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
marché sur adjudication assurance de responsabilité assurance-prospection simplifiée études commerciales surface louable d'un magasin NAP : nomenclature des activités et des produits survie d'un produit, d'une marque magasin d'exposition des produits du catalogue BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes SCU : surface commerciale utile
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