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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution distribution de dividendes taux des frais de possession d'un article gestion des compétences CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales animateur des ventes, animatrice des ventes DEQ : delivered ex quay… named port of destination amortissement des immobilisations corporelles désinvestissement
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