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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
regroupement des achats d'espace origine des marchandises BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) MONEP : marché des options négociables à Paris déspécialisation pyramide des âges espace unique des paiements en euros promotion des ventes DPO : délégué à la protection des données
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