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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales NAO : Négociations annuelles obligatoires RGPD : règlement général sur la protection des données matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) usurpation de marque conditions générales de vente taux de pénétration d'un produit sur un marché vote sur la rémunération GRP : mesure de couverture brute entreprise à succursales
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