Nouveaux mots
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAO : Négociations annuelles obligatoires vente-surprise AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés mesure conservatoire conditions générales études commerciales publicité dans les moyens de transport CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation usure lésion
Nouveaux mots