Nouveaux mots
marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prolongation de délai d'exécution d'un marché marché à terme conditionnel marché de fournisseurs marché imparfait AMF : Autorité des Marchés Financiers indice de marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics démarcheur, démarcheuse marché de gros de répartition ou de transit pénétration du marché
Nouveaux mots