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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu mise en service FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ordre d'opportunité ou conditionnel vente en libre-service premier ordre (de) note de service de premier ordre durée de vie d'un produit, d'un service
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