Nouveaux mots
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social interaction sociale objet social RSE : responsabilité sociale des entreprises RDS : remboursement de la dette sociale bilan social comité économique et social de l'Union européenne cotisation sociale généralisée (CSG) augmentation du capital social part sociale
Nouveaux mots