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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social désassortiment cahier des charges bureau d'études soldes intermédiaires de gestion contrôle des questionnaires rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) dérive des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements revenu des ménages
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