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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des ventes affichage des prix mesure des données psychologiques tarif douanier ou des douanes vente avec emballages consignés gestion des compétences programme des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales déstockage EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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