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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
contrôle des changes classement préférentiel des marques fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DDU : delivered duty unpaid… named place of destination désemballage stabilité des prix tarification séparée revenu national aux prix des facteurs décroissance des prix revenu des ménages
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