Nouveaux mots
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes directes locales TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : Toutes Taxes Comprises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC) détaxé TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée compensation privée compensation monétaire de groupe
Nouveaux mots