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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formes de commerce commerce indépendant isolé CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce de détail non alimentaire FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commercer commerce de passage OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce ambulant Greffe du Tribunal de Commerce
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