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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur police d'assurance mutuelle d'assurance assurance-implantation prime d'assurance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur réassurance société civile immobilière
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