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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée société à responsabilité limitée (SARL) port payé assurance comprise responsabilité civile assurance-démonstration courtier d'assurances maritimes assurance-foire assurance-crédit reconnaissance de responsabilité
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