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Il n'y a qu'un terme pour 'harbour dues' en Anglais (GB)
droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de créance droits d'enregistrement droit de la distribution droit de la consommation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction droit de circulation droit de gage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de prélèvement
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