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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur vente rendu droits acquittés atteinte aux droits droits d'accès à un marché droits d'enregistrement droits de grande voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés
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