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Il n'y a qu'un terme pour 'corporation tax' en Anglais (GB)
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
harmonisation d'une gamme d'articles usure PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes surpression publicitaire méthode de contrôle par mesures action illicite sur le marché tromperie sur la marchandise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet mesure conservatoire arrêt sur image
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