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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes secret des affaires ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie capital des entreprises individuelles escalade des prix parcours d'achat déspécialisation cour d'appel IOP : Internet des paiements AMF : Autorité des Marchés Financiers
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