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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques hausse des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières désintermédiation code à barres ou à lecture optique gel des crédits domiciliation bancaire des importations et des exportations BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics réinvestissement des revenus RRE : restaurants rapides et économiques
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