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Il n'y a qu'un terme pour 'fällige Forderung' en Allemand
créance échue (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable à un débiteur à l'échéance.
V. Créance.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de créance transport d'une créance FCC : fonds commun de créance créance privilégiée mobilisation de créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés recouvrement des créances amortissement d'une créance cession de créances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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