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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits ad valorem livré droits acquittés droits annexes droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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