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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance centre de responsabilité reconnaissance de dette assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur assurance responsabilité civile reconnaissance des marchandises responsabilité in solidum responsabilité civile
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