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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de poursuite droit d'accès à l'information droit de la distribution droit de douane préférentiel droit mou DPA : droit de première accession droits de petite voirie droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés droit de rétention

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