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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos ad valorem' en Espagnol
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés droits d'affichage vente rendu droits acquittés droits d'accise crédit de droits atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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