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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des prix forfaitaires sélection des supports, des médias service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) revenu national aux prix des facteurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services consommation intermédiaire ou des entreprises publicité des prix régime des retours distribution de dividendes promotion des ventes auprès des distributeurs
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