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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préparation des commandes espace unique des paiements en euros revenu disponible brut des ménages contrôle destructif OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques répression des fraudes RCS : registre du commerce et des sociétés bureau des méthodes méthode des sections homogènes classement préférentiel des marques
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