Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes domiciliation bancaire des importations et des exportations SBF : société des bourses françaises CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement rendu ex ship... (port de destination convenu) choix des médias et des supports promotion des ventes auprès des consommateurs service promotion des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit contrôle des changes
Nouveaux mots