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  2. contrat de franchise: Expressions connexes ou similaires
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  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
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contrat de franchise

Résultat de la recherche Genre
résolution d'un contrat loc. f.
contrat de fidélité loc. m.
lettre d'agrément ou contrat d'agrément loc. f.
avant-contrat n. m.
contrat de vente loc. f.
contrat d'entreprise loc. m.
franchiseur n. m.
contrat de change loc. m.
rupture de contrat loc. f.
Rémunération directe du franchiseur loc. f. p.
contrat d'adhésion loc. m.
renouvellement automatique d'un contrat loc. m.
contrat d'agrément loc. m.
contrat d'assurance loc. m.
contrat de clientèle loc. m.
option sur contrat à terme loc. f.
contrat d'union loc. m.
savoir-faire de franchise loc. m.
contrat global loc. m.
contrat d'option loc. m.
contrat à terme loc. m.
contrat préliminaire loc. m.
commerce franchisé loc. m.
contrat-type n. m.
prix de contrat loc. m.
Rémunération directe du franchisé loc. f. p.
CATIF : contrat à terme d'instrument financier sigle
franchisé, franchisée n. m. / n. f.
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