Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de l'entreprise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit privé	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'auteur	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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