Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits annexes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
valeur en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de créance	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit commercial	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de gage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
prix loco dédouanement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
expert en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
code des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.

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