1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
préférence douanière loc. f. p.
déclaration douanière loc. f.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
régime des emballages loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
territoire douanier français loc. m.
régime préférentiel loc. m.
régime suspensif loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
facture douanière loc. f.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
nomenclature douanière loc. f.
régime des retours loc. m.
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