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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes surveillance des prix stockage des données loi des 20/80 ou loi de Pareto CEPME : Crédit d'Equipement des PME contrôle non destructif GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification COB : Commission des Opérations de Bourse certification des comptes consommation intermédiaire ou des entreprises
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