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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise à jour des prix vente DES contrôle des changes révision des prix TEI : tableau des échanges interindustriels inscription des hypothèques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes taux de couverture des importations code des douanes animateur des ventes, animatrice des ventes
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