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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article affichage des prix désinvestissement TEI : tableau des échanges interindustriels marché d'études ou de prestations intellectuelles CCR : coefficient de capitalisation des résultats destinataire recherche descriptive fermeture à l'épreuve des enfants journal officiel
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