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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article courbe des ventes contrôle de la destination finale espace unique des paiements en euros DDU : delivered duty unpaid… named place of destination imputation des paiements Economie des plateformes budget des ventes service promotion des ventes état des échéances des créances et des dettes
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