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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
révision des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination service de l'environnement et de la protection des consommateurs imputation des paiements désabonnement CJCE : cour de justice des communautés européennes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal déstockage trafic de destination historique des ventes
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