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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs promotion des ventes auprès des consommateurs comptabilité des engagements EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles dessous-de-table blocage des prix commission des comptes de la nation balance des transferts contrôle destructif tarif douanier ou des douanes
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