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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
nomenclature des fonctions APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché des changes méthodes d'identification d'un article amortissement des immobilisations corporelles évasion des capitaux analyse des déchets ménagers désinvestissement CEPME : Crédit d'Equipement des PME taux de rotation des stocks
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