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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
certification des comptes cahier (ou journal) d'écoute RGPD : règlement général sur la protection des données recherche descriptive Caisse des dépôts et consignations TEE : tableau des échanges économiques diversification des produits garantie des investissements à l'étranger marché des non-consommateurs relatifs service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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