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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
registre des métiers escalade des prix marchand des quatre-saisons service de l'environnement et de la protection des consommateurs charges d'exploitation publicité clandestine DES : delivered ex sail… named port of destination stockage des données INED : Institut National d'Etudes Démographiques rotation des stocks
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