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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
espace unique des paiements en euros consommation intermédiaire ou des entreprises étude de marché descriptive COB : Commission des Opérations de Bourse revenu des ménages CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) cahier des charges fonctionnel d'un produit hiérarchisation des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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