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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) technique des questions contrôle des questionnaires sélection des supports, des médias vente rendu ex ship... (port de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu) report en arrière des déficits fiscaux déspécialisation rémunération des vendeurs domiciliation bancaire des importations et des exportations
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