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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias commission des comptes commerciaux de la nation guerre des prix marché des non-consommateurs absolus hystérésis des frais BOD : Bulletin officiel des douanes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu groupement d'entreprises GPA : gestion partagée des approvisionnements gestion des produits
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