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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stockage des données Centrale des bilans marché d'études ou de prestations intellectuelles marquage des prix marché des non-consommateurs partiels pépinière d'entreprises désaisonnalisation code des marchés publics SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission de la sécurité des consommateurs
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