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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité des prix contrôle de la destination finale port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) théorie des échelles domiciliation bancaire des importations et des exportations DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement UFC : Union Fédérale des Consommateurs vente DES désassortiment
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