Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de classification certificat international d'importation certification d'option d'achat certification d'option de vente certificat nominatif certificat d'option d'achat certification de signature certificat de qualité ou de qualification certification des comptes CI : certificat d'investissement
Nouveaux mots