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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'addition certificat d'utilité nominatif, nominative CI : certificat d'investissement certificat international d'importation certification d'option d'achat titre nominatif Certification de conformité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons
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