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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certification de signature Certification de conformité certificat de qualité ou de qualification certificat d'addition certificat de classification titre nominatif certificat d'option d'achat certificat international d'importation
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