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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certificat international d'importation certificat d'option d'achat certification d'option de vente certification d'option d'achat certification de signature Certificat d'option de vente titre nominatif Certification de conformité
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