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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix rendu ex ship... (port de destination convenu) parcours d'achat abondement à l'épargne des salariés UFI : Union des Foires Internationales (Paris) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi plan de développement des produits imputation des paiements
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