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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages NAP : nomenclature des activités et des produits DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) circuit court libération des échanges rémunération des vendeurs formation des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France code des douanes
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