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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques rendu ex ship... (port de destination convenu) inscription des hypothèques compte courant d'associé garantie des investissements à l'étranger cour administrative d'appel protection et défense des consommateurs méthodes d'enquête comptabilité des dépenses engagées courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité
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