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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs gestionnaire des compétences dérapage des prix carnet de commandes certification des comptes compensation des risques part de marché desservi cahier des charges fonctionnel d'un produit CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales tarif douanier ou des douanes
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